En Belgique, il n’y a pas de loi qui limite le temps de travail des médecins, des médecins en formation et des stagiaires en médecine1. Pourtant, l’Europe exige qu’un médecin ne travaille en moyenne pas plus de 48 heures par semaine2. Sommée d’obéir, la Belgique discute, dans l’urgence, d’un texte de loi… Mais, pris à la gorge par les effets désastreux de dix années de Numerus Clausus et une augmentation constante de la demande de soins, les politiciens et les gestionnaires d’hôpitaux proposent une solution devenue monnaie courante : exiger l’inhumain de la part des jeunes médecins. Sans mesurer le danger pour les patients.
Aujourd’hui, un médecin travaille en moyenne 60-65 heures par semaine. Certains font exploser le compteur, en totalisant plus de 100 heures de travail hebdomadaire. La Belgique n’est pas dans la norme européenne, elle doit donc changer son cadre légal et proposer une nouvelle réglementation du temps de travail des médecins. Mais un problème se pose : le nouveau texte de loi ne changera pas la donne. Il est même vicieux. Car, au final, il laissera les médecins continuer dans le rythme fou qui leur est imposé. Résultat : certains médecins vous « soigneront » avec, dans les bottes, 77 heures de travail.
Comment est-ce possible ? Tout d’abord parce que des aménagements sont prévus : un médecin pourra travailler jusqu’à 65 heures par semaine, si, dans un laps de temps de 13 semaines, il atteint une moyenne de travail hebdomadaire de 48 heures. En outre, on « proposera » au médecin de signer, avec son contrat, une annexe l’autorisant à travailler 12h de plus par semaine que le maximum prévu par la loi. C’est l’article 7 du projet de loi qui le mentionne. Faites le compte : soigner des patients pendant 77 heures par semaine devient légal en Belgique !
Autre aberration: les médecins ne pourront pas récupérer ces « 12 heures sup’ ». Et, pour couronner le tout, on leur a bien fait comprendre que ces heures ne seront pas payées au barème standard.
Enfin, aucune mesure n’est prévue pour protéger les médecins qui refuseraient de signer cette annexe malhonnête. Pourtant les chantages et les intimidations sont classiques dans le milieu… Cela va à l’encontre de la directive européenne (Article 22 aux alinéas b ; c et d) qui prévoit, par ailleurs, qu’un contrôle des conditions de travail des médecins soit effectif via la tenue d’un registre.
Aujourd’hui, en Belgique, on nage dans l’hypocrisie. On prétend former les médecins en les tuant au travail.
Silence, on crève.
Le GALUC (médecins en formation de l’UCL), l’AMIF (médecins en formation de l’ULB) et la FEF (Fédération des étudiants francophones).
PLUS D’INFORMATIONS : Dr Emmanuel ANDRE, Président du GALUC: emmanuel.andre@galuc.org / 0485.32.98.34 , Dr Brice LAYEUX, Président de l’AMIF : brice.layeux@ulb.ac.be / 0498.611.289 ou Dr Jonathan BRAUNER, vice-président de l’AMIF : jonathan.brauner@ulb.ac.be / 0498.815.312
1 L’arrêté ministériel du 30 avril 1999, dit « Colla », prévoit une limitation du nombre d’heures « hors garde » des médecins en formation, sans toutefois prévoir de mesures pour les appliquer. Ce texte n’est toujours pas appliqué dans beaucoup de services hospitaliers, après plus de 10 ans !
2 Voir Directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail