Nos juristes ont pour mission de vous assister et de vous conseiller dans vos démarches juridiques envers une Haute Ecole, une ESA ou une université. Vous rencontrez un problème d’irrégularité à la suite de votre première ou deuxième session ? Vous n’arrivez pas à vous inscrire dans la filière souhaitée ? Nos juristes sont là pour vous aider ! N’hésitez pas à les contacter au 02/223.01.54, de 9h à 17h. Ou envoyez un mail à : assistant(a)juriteam.be

Mademoiselle G. se voit refuser son inscription

Cette jeune étudiante en kiné, en Haute Ecole, souhaite s’inscrire pour rentrer en 2ème année. En toute logique, elle rentre son dossier d’inscription bien qu’il ne soit pas encore complet. Mais la secrétaire lui signifie oralement qu’il n’y a pas assez de places et que son inscription est donc refusée. Mademoiselle G. contacte alors les juristes de la FEF.

Elle apprend alors que la procédure d’inscription est définie dans le règlement général des études. Le juriste en charge de son dossier, après s’être référé au règlement, lui indique qu’elle remplit les conditions principales. On ne peut donc pas lui refuser son inscription !

De plus, Mademoiselle G. n’a même pas reçu une notification de refus mise par écrit et motivée. Or, les cas de refus sont strictement énumérées et l’absence de places n’est en aucun cas une raison valable.

Grâce à la FEF, Mademoiselle G. a fait valoir ces arguments auprès du service des inscriptions et a été reçue en deuxième année.

Monsieur J. constate une irrégularité dans la notation de sa copie

Etudiant à l’université, en faculté de psychologie (BA2), Monsieur G. se rend aux valves pour découvrir les résultats de sa seconde session, proclamés le même jour. Il découvre alors avec stupeur qu’il est refusé à cause d’un 6/20 à un examen. Il prend alors contact avec le prof. Celui-ci lui propose de venir à la visite des copies, le lendemain.

Lors de cette rencontre, Monsieur J. s’aperçoit qu’une partie des points acquis lors d’un TP n’a pas été reportée malgré que le professeur ait annoncé avoir prévu de l’intégrer dans la note finale. Monsieur J. prend alors contact avec la FEF et son équipe de juristes.

D’après le règlement facultaire, Monsieur J. peut déposer un recours interne dans un délai de trois jours ouvrables (sont donc exclus le samedi, dimanche et autres jours fériés) à partir du lendemain de la proclamation. Les juristes lui proposent dans un premier temps de prendre contact avec le professeur concerné pour trouver un terrain d’entente et éviter le recours. Sans succès, hélas. Monsieur J. écrit alors son recours, avec l’aide des juristes, pour demander une nouvelle réunion du jury. Le recours est jugé recevable et fondé.

Grâce à la FEF, Monsieur J. obtient une meilleure note que la précédente et réussit donc son année !

Mademoiselle S. triple. Est-elle toujours une étudiante « finançable » ?

Après deux années de médecine où elle a échoué, Mademoiselle S. veut tripler. Lors de sa demande d’inscription, elle reçoit la réponse par écrit qu’elle sera considérée dorénavant comme une étudiante non-finançable par la Communauté française. Sans cette aide, ses études peuvent très vite lui revenir dans les 10 000€ l’année ! L’établissement devra amortir seul les frais relatifs à cette étudiante, sans que celle-ci ne puisse elle-même y pallier et s’autofinancer. Inquiète, Mademoiselle S. demande des éclaircissements à nos juristes.

Le juriste en charge de son dossier lui rappelle alors les règles à respecter pour être un étudiant financé par la Communauté française. Ainsi, comme Mademoiselle S. a raté deux fois la même année, dans la même section, elle est considérée comme non-finançable pour ce secteur-là pour les cinq ans à venir.

Cependant, les juristes lui apprennent aussi qu’elle peut effectivement tripler à condition qu’elle se réoriente, par exemple, en soins dentaires ou en paramédical ou dans toute autre branche. Et là, elle resterait finançable et n’aurait donc qu’à payer le minerval.

Mais Mademoiselle S. insiste pour qu’on lui laisse une dernière chance en médecine. Les juristes lui donnent alors la piste à suivre pour obtenir une dérogation. Celle-ci est accordée uniquement par les autorités académiques de l’université.