“Ces étudiants privés de diplome” (15 mars 2011)

“Blocage de l’accès aux résultats d’examens” (1er février 2011)

“1600 étudiants contre-attaquent avec Wendy” (7 avril 2011)

“J-1 avant la manif Wendy Contre-Attaque” (5 avril 2011)

“J-2 avant la manif Wendy Contre-Attaque” (4 avril 2011)

“Mons: référendum sur le coût des études” (25 mars 2011)

“Wendy Contre-Attaque: la manif” (23 février2011)

“Wendy mobilise sur l’ULB” (23 mars 2011)

“La FEF a un allié de poids en la personne de Noam CHOMSKY !” (21 mars 2011)

“Le CEF vient au secours de Wendy” (6 janvier 2011)

“WCA : 600 manifestants et 6400 signatures récoltées en 2 semaines!” (6 décembre 2010)

“A l’UMons, les étudiants retrouvent le goût du sport” (3 décembre 2010)

“Présentation de la campagne Wendy Contre-Attaque” (22 septembre 2010)

“Joëlle Milquet tire une carte chance” (9 mai 2011)

“L’enseignement supérieur a perdu sa langue” (8 mars 2011)

“Le décret Wendy ne doit pas léser l’étudiant” (27 janvier 2011)

“Marcourt fête à sa manière le premier anniversaire de la note PQG’ (27 octobre 2010)

“Trois membres du CEF témoignent à l’issue de la manifestation à Liège” (21 octobre 2010)

“500 manifestants à Liège pour un refinancement public de l’enseignement!” (19 octobre 2010)

“3 millions d’euros ne suffiront pas à refinancer l’enseignement supérieur” (14 octobre 2010)

• Communiqués

“Robin aux abois” (1er décembre 2010)

“Liège: 300 étudiants pour le refinancement de l’enseignement!” (17 novembre 2010)

Ainsi, tout étudiant (en bachelor ou master ou doctorat) inscrit dans le but d’obtenir un diplômedans une des universités ( Université de Liège, Université Catholique de Louvain, Université libre de Bruxelles, Université de Mons, les Facultés universitaires Notre Dame de la Paix à Namur, les Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles, les Facultés universitaires catholiques de Mons, la « Katholieke Universiteit Leuven », la « Universiteit Haaselt », la « Universiteit Gent », la « Universiteit Antwerpen », la « Vrije Universiteit Brussel », et la « HUB-KUBrussel ») sera habilité, en ce qui concerne les cours appartenant aux cours à option de leur programme de formation, à les suivre dans une autre université de la Communauté française ou de la Communauté flamande.

Cependant, devra être requis l’accord de l’université d’envoi et celle d’accueil. De plus, la demande devra être introduite auprès du doyen, ou auprès du président de la faculté ou du département concerné de l’université d’envoi.

Aucun frais ne pourra être demandé à l’étudiant, néanmoins, des modalités pour l’inscription à l’université d’accueil devront éventuellement être effectuées.

Par ailleurs, les étudiants inscrits dans l’université d’envoi jouiront des mêmes facilités que les étudiants inscrits dans l’université d’accueil en ce qui concerne l’usage du restaurant, de la biblio-médiathèque et des services de cours.

Mais attention, cet accord interuniversitaire n’est pas encore entré officiellement en vigueur. Normalement, cela sera valable à partir de la rentrée académique 2011-2012, mais nous vous le confirmerons le cas échéant.

D’autres questions ? N’hésitez pas à revenir vers le service juridique de la FEF : assistant@juriteam.be

L’équipe permanence juridique

Hajar LAWRIZY

Dernière mise à jour : 19 avril 2011

1.   En université :

1° Bachelier en kinésithérapie et réadaptation;

2° Bachelier en médecine vétérinaire ;

3° Bachelier en sciences psychologiques et de l’éducation, orientation logopédie ;

2.   En Haute Ecole :

1° Bachelier-Sage-femme;

2° Bachelier en ergothérapie;

3° Bachelier en logopédie;

4° Bachelier en podologie-podothérapie;

5° Bachelier en kinésithérapie;

6° Bachelier en audiologie;

7° Educateur(trice) spécialisé(e) en accompagnement psycho-éducatif.

Le décret non-résident du 16 juin 2006 visant à limiter le nombre d’étudiant non-belges s’applique à votre situation.

Que prévoit-il ?

Afin de pouvoir vous inscrire, vous devrez soit être tiré au sort, soit devenir résident.

1.  Le tirage au sort

Les étudiants doivent introduire leur demande d’inscription dans un des cursus visés ci-dessus au plus tôt le troisième jour ouvrable qui précède le 2 septembre précédant l’année académique concernée. Cette inscription doit être actée dans un registre selon des formalités précises (indication du nom, prénom, heure d’inscription, sans blanc, ni interligne) et de façon chronologique. Le principe est que les premiers inscrits bénéficient des (rares) places encore disponibles et que les étudiant(es) dépassant le quota fixé sont tirés au sort. Seuls les étudiants dont le dossier est complet peuvent prétendre à cette inscription. Une attestation confirmant cette inscription devra vous être remise à

ce moment. Le tirage au sort doit être effectué sous la surveillance d’un huissier. Les étudiants ne

peuvent s’inscrire simultanément auprès de plusieurs établissements sous peine de voir leur inscription refusée.

2.  L’acquisition du statut de résident

Si vous n’êtes pas tirés au sort, vous pourrez malgré tout prétendre à une inscription si vous pouvez vous prévaloir d’une attestation justifiant un travail de 15 mois en Belgique. Une circulaire (N°3154) vient rajouter une condition supplémentaire en exigeant que le travail se fasse selon une moyenne de 20h/ semaine.

3.  Les autres conditions cumulatives d’inscription

En outre, le décret du 9 septembre 1996 règle notamment la question du financement des étudiant(es) par la communauté française. En effet, chaque étudiant voit ses frais d’inscription complétés par un financement de celle-ci. Ce financement est refusé aux étudiants qui présentent plusieurs échecs.

“Article 8. – § 1er. Outre les étudiants visés à l’article 6, 2°, k), qui ne sont pas pris en compte pour le financement, ne sont pas pris en compte pour le financement:

1° les étudiants qui, après avoir été régulièrement inscrits deux fois dans la même année d’études d’une même section, dans l’enseignement supérieur subventionné ou organisé par la Communauté française à l’exception de l’enseignement universitaire, sans l’avoir réussie, s’y inscrivent dans les cinq ans qui suivent leur dernier échec;

2° les étudiants qui, après avoir été régulièrement inscrits trois fois dans une même année d’études, quel que soit la catégorie ou le domaine, dans l’enseignement supérieur subventionné ou organisé par la Communauté française y compris l’enseignement universitaire, sans l’avoir réussie, s’y inscrivent dans les cinq ans qui suivent leur dernier échec;

3° les étudiants qui, après avoir été régulièrement inscrits deux fois, dans une même année d’études d’une même section, ou toute autre subdivision d’études dans la même discipline, dans un système d’enseignement supérieur, en Belgique ou à l’étranger, à l’exception de l’enseignement universitaire, sans l’avoir réussie, s’y inscrivent dans les cinq ans qui suivent leur dernier échec;

3°bis les étudiants qui, après avoir été régulièrement inscrits trois fois dans une même année d’études ou toute autre subdivision d’études, quelle que soit la discipline étudiée, dans un système d’enseignement supérieur, belge ou étranger, y compris.”

Par circulaire, la communauté française considère que les années préparatoires (notamment à

l’étranger) sont des années à comptabiliser. L’abandon ou la non-présentation à ce concours ou à cette épreuve étant considéré comme un échec. (Circulaire n°3236, p. 20, 6°).

Les seules solutions pour redevenir finançable sont donc :

1.   L’introduction d’une demande de dérogation auprès de l’établissement. L’établissement statuera sur des critères académiques (quels sont vos résultats académiques antérieurs et quelles sont les raisons qui expliquent vos éventuels échecs précédents ?), personnels (cas de force majeure, maladie, accidents, événements ) et de motivation à poursuivre ces études. L’établissement ne percevra pas de financement pour l’étudiant et sa compétence est discrétionnaire ; il est dès lors libre de refuser l’étudiant, après avoir correctement motivé sa décision (loi du 29 juillet 1991 sur la motivation formelle des actes administratifs). Des recours contre les décisions de refus sont souvent possibles.

2.   L’écoulement du temps : attendre que dans les 5 dernières années, il n’y ait pas au moins 2 échecs dans la même catégorie. Cette période pourrait ainsi être mise à profit afin de devenir résident.

4.  La validité du décret et de la circulaire

La circulaire n°3154 est manifestement illégale en ce qu’elle rajoute une condition non-prévue dans le décret. Elle reste cependant d’application tant qu’un étudiant n’aura pas introduit de recours contre celle-ci.

Le décret a également été attaqué devant la Cour constitutionnelle en 2006. Une question préjudicielle  a été posée à la CJUE et, la Cour n’ayant pas encore statué, l’arrêt reste actuellement d’application.

D’autres questions ? N’hésitez pas à revenir vers le service juridique de la FEF :  assistant@juriteam.be

Annexes :

1.     Décret non-résident du 16 juin 2006

2.   Décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

3.   Circulaire n°3154

4.   Circulaire n° 3236

L’équipe permanence juridique

Karim JGUIRIM

Dernière mise à jour : 07 avril 2011

Mise-à-jour : Un arrêt de la Cour constitutionnelle n°89/2011 du 31 mai 2011) annule partiellement ce décret. Une mise-à-jour de l’article interviendra sous peu

“Décret participation : le CA de l’ULB nous apporte son soutien” (18 mai 2011)

Notre Carte blanche publiée dans Le Soir (18 mai 2011)

“Et la lumière fut” (7 mai 2011)

“La FEF ni de gauche, ni de droite, mais pour les étudiants” (4 mai 2011)

“Un New Deal pour Bruxelles” (3 mai 2011)

“Le nouveau Bureau de la FEF est élu!” (2 mai 2011)

“Des étudiants de la FEF rencontrent le prince Philippe” (15 décembre 2010)

“France: Plus de chômage aujourd’hui, moins de droit à la retraite demain” (10 novembre 2010) Interview du président de l’Unef.

“Les étudiants de l’ISET se mobilisent” (5 octobre 2010)

“Liège : rassemblement des étudiants l’Hôtel de ville” (4 octobre 2010)

“Réaction de la FEF aux récentes déclarations du ministre Marcourt dans la presse” (17 septembre 2010)

• Communiqués

“Liège : première victoire étudiante pour la HEPL” (15 décembre 2010)

“Liège : les étudiants accablés de frais et réduits au silence” (10 décembre 2010)

“Crise à l’ULB : la FEF soutient le BEA et ses délégués étudiants” (18 octobre 2010)

“Kots: les étudiants ne pondent pas des oeufs en or” (12 avril 2011)

“Ottignies-Louvain-la-Neuve taxe ses étudiants kotteurs” (9 novembre 2010)

“Construire pour notre avenir” (19 octobre 2010)

“L’alternance, un enseignement de seconde main” (13 janvier 2011)

“Marcourt nous chante l’international” (16 novembre 2010)

• Communiqués de la FEF

“Luxembourg: Fusions des HE, un appel commun pour un projet d’avenir !” (22 février 2011)

“Enquête PISA : Pas de quoi se réjouir” Communiqué commun avec le CEF (Comité des Elèves Francophones) (8 décembre 2010)

“Nous avons besoin de vous! Signez ces pétitions” (28 avril 2011)

“Mons: référendum sur le coût des études” (25 mars 2011)

“Participe à l’enquête de la FEF!” (16 février 2011)

“Minerval revu à la hausse pour de nombreux étudiants” (8 février 2011)

“Le décret Wendy ne doit pas léser l’étudiant” (27 janvier 2011)

“75% des jeunes estiment trop cher les transports en commun” (20 décembre 2010)

“International: les études coûtent trop cher” (17 novembre 2010)

“Boursiers, demandez vos syllabus gratuits” (21 septembre 2010)

“Pour la suppression du concours des kinés” (19 mai 2011)

“Nous avons besoin de vous! Signez ces pétitions” (28 avril 2011)

“Médecine: Stop à la sélection!” (17 mars 2011)

“Les étudiants manifestent contre toute forme de sélection à l’entrée” (16 mars 2011)

“Examen d’entrée en médecine : La FEF salue la position du Ministre” (23 février 2011)

“Une première manifestation des kinés réussie” (18 octobre 2010)

“Manifestation des kinés ce 13 octobre !” (12 octobre 2010)